Commissions permanentes :

Commission Permanente du 13/10/17

1. CP/2017-OCT/01.10 – Investissement dans les lycées privés sous contrat (Travaux et Equipement) – Délibération d’octroi d’une garantie d’emprunt à hauteur de 25% au profit du lycée Roc Blanc de Ganges (34).

2. CP/2017-OCT/01.27 – Fonds d’intervention rapide – Aide d’urgence suite à l’ouragan Irma.

3. CP/2017-OCT/10.01 – Transports et Communication – TER, Intermodalité Voyageurs et Grande Vitesse Ferroviaire – Etats généraux du Rail et de l’Intermodalité – Dispositif régional d’intervention en faveur de la création de pôles d’échanges multimodaux ferroviaires.

Présenté par Jean-Luc YELMA

Commission Permanente du 14/04/16

Rapport CP 2016-AVR 03.05 – FONDS EUROPÉENS  ET RÉGION – FEADER – Programme de développement rural Midi-Pyrénées 2014-2020 – Mesure 11 Agriculture Biologique : Conversion et Maintien.

Présenté par France JAMET

Commission Permanente du 16/12/16

RAPPORT N° 2016/CP-DEC/05-11 – Dénomination d’Établissement Public Local d’Enseignement : Lycée polyvalent de Villefranche de Lauragais (31).

Présenté par Chantal DOUNOT-SOBRAQUES

Commission Permanente du 25/10/16

Rapport N°CP/2016-OCT/06.05 – Coopération internationale : Autres – Formations professionnelles à la psychologie et applications de terrain pour les professions émergentes et des personnels de santé dans la Province de Battambang au Cambodge.