MENTIONS LÉGALES


 

DROITS D’AUTEUR :

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d’émettre, de diffuser, d’adapter, de modifier, de publier, et de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site Web www.fn-occitanie.fr sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage du site internet www.fn-occitanie.fr. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à :

Groupe FN-RBM Occitanie
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2

UTILISATION DE COOKIES :

L’audience du site est mesurée par l’intermédiaire de Google Analytics grâce à la technologie des cookies. Aucune des données stockées de votre ordinateur ne sont inscrites dans ces cookies. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre navigateur Internet.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

La collecte d’informations nominatives est limitée aux services vous permettant de nous transmettre une question ou une demande. Vos coordonnées et adresses de courrier électronique constituent des données confidentielles.

Le Groupe FN-RBM d’Occitanie s’engage à ne jamais les divulguer.

UTILISATION DES E-MAILS :

Si vous souhaitez que vos données personnelles, récoltées par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, soient effacées, vous pouvez adresser votre demande à : contact@fn-occitanie.fr

INSCRIPTION A NOTRE LISTE DE DIFFUSION :

Si vous souhaitez vous désabonner de notre lettre d’informations, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent sur chaque courriel que nous envoyons.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ :

Le Groupe FN-RBM d’Occitanie n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web. Alors même qu’il a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, Le Groupe FN-RBM d’Occitanie ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de son site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Le Groupe FN-RBM d’Occitanie n’a aucun contrôle.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Mme France JAMET
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2

Co-directeur de la publication :
M. Guillaume VOUZELLAUD